Fiscalité des piscines privées
Jeudi 31 août 2006Au même titre que les habitations, les piscines privées sont éligibles à la taxe d’habitation et la Taxe foncière.
par Yann Le Pluart, conseil en défiscalisation
La Taxe d’Habitation
Rappelons que selon l’article 1407 du Code Général des Impôts (CGI), la taxe d’habitation est due pour tous locaux à usage d’habitation mais aussi de leurs dépendances. Par « dépendances » l’administration précise que sont considérées comme telles tout local ou terrain qui, en raison de sa situation, de son aménagement ou de sa destination par rapport à l’habitation proprement dite, peut être considérée comme une annexe de celle-ci.
Ainsi du fait de sa destination (réservée à l’usage des occupants de l’habitation) et de sa situation (contiguë à l’habitation), la piscine est incontestablement imposable à la Taxe d’habitation.
Méthode de détermination de la valeur locative de la piscine
Aux termes de l’article 324 LII annexe III du CGI les piscines sont des dépendances bâties et considérées comme des éléments de pur agrément.
Le Centre des Impôts fonciers détermine leur valeur locative et les classe selon le tarif communal résultant du procès-verbal d’évaluation communale.
Le classement des locaux et de leurs dépendances bâties résulte d’une nomenclature nationale qui a institué quatre catégories de dépendances : de « A », bonne qualité, à « D », mauvaise qualité.
Les classifications de la nomenclature nationale ont parfois été adaptées par les services locaux, soit en éliminant les catégories non représentées dans la commune soit en créant une catégorie intermédiaire.
Ainsi chaque dépendance se trouve classée dans une nomenclature communale. Le contribuable peut contester la classification communale de sa piscine. Il devra alors s’adresser au Centre des Impôts Fonciers.
La méthode d’évaluation de la valeur locative de la piscine est distincte de celle de l’habitation. Elle consiste à calculer sa surface pondérée à partir de sa surface réelle.
La surface du plan d’eau est la surface du bassin plus l’entourage cimenté ou carrelé qui l’entoure. Viennent ensuite trois correctifs : le coefficient de la situation particulière, le coefficient d’entretien et celui de la situation générale.
Le détail de ces calculs déterminant la valeur locative de la piscine peut être obtenu auprès de l’administration sur simple demande.
La Taxe Foncière
Les piscines sont également éligibles à la Taxe Foncière sur les propriétés bâties au terme des articles 1380 et 1381 du CGI qui précisent que la « taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions ».
On comprend par là que ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite aucun scellement.
Le calcul de la Taxe foncière est identique à celui qui détermine la Taxe d’habitation.
Déclaration
Vous êtes tenu au terme de l’article 1406 du CGI de déclarer votre piscine à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive.
Peut-on échapper à ces taxes ?
Non, comme toute nouvelle construction, vous serez exonéré de taxes foncières durant les deux premières années par l’état mais pas par votre commune ou le syndicat de communes qui est en droit de voter des délibérations contraires.
Oui, si cette piscine n’est pas dédiée à votre usage mais mis en location et fait notamment partie d’opérations défiscalisantes (Robien, Borloo Populaire etc.)
Et pour ceux qui voudraient « omettre » la déclaration de l’ouvrage, rappelons que l’administration procède à la maintenance des plans cadastraux grâce à des photographies aériennes…